{"id":3172,"date":"2026-06-17T23:21:00","date_gmt":"2026-06-17T23:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/bolteuropa.com\/?p=3171"},"modified":"2026-06-18T19:09:04","modified_gmt":"2026-06-18T19:09:04","slug":"protocole-daccord-pour-le-draft-de-stabilisation-maritime-et-du-front-nord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/2026\/06\/protocole-daccord-pour-le-draft-de-stabilisation-maritime-et-du-front-nord\/","title":{"rendered":"Protocole d’accord pour le draft de stabilisation maritime et du front nord"},"content":{"rendered":"\n

Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et la R\u00e9publique islamique d’Iran, par la signature de ce protocole d’accord, d\u00e9clarent la cessation imm\u00e9diate des op\u00e9rations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent dor\u00e9navant \u00e0 ne pas initier de guerre ni d’op\u00e9ration militaire l’un contre l’autre, et \u00e0 s’abstenir d’utiliser la force l’un contre l’autre tout en garantissant l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale et la souverainet\u00e9 du Liban.<\/p>\n\n

Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et la R\u00e9publique islamique d’Iran s’engagent \u00e0 respecter la souverainet\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale de chacun et \u00e0 s’abstenir d’interf\u00e9rer dans les affaires int\u00e9rieures de l’autre.<\/p>\n\n

Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et la R\u00e9publique islamique d’Iran s’engagent \u00e0 n\u00e9gocier et \u00e0 parvenir \u00e0 un accord final dans un d\u00e9lai maximal de 60 jours, prorogeable avec le consentement mutuel.<\/p>\n\n

Article I : Cessation des hostilit\u00e9s maritimes et dissolution du blocus<\/h4>\n\n
    \n
  1. D\u00e9sescalade imm\u00e9diate :<\/strong> Effectif imm\u00e9diatement apr\u00e8s la signature (T0\u200b), toutes les op\u00e9rations cin\u00e9tiques, les interf\u00e9rences en guerre \u00e9lectronique, le pillage commercial et les interdictiions agressives dans le Golfe Persique, le d\u00e9troit d’Ormuz et le Golfe d’Oman cesseront pour une dur\u00e9e obligatoire de soixante (60) jours.<\/li>\n\n\n\n
  2. R\u00e9siliation des zones d’exclusion :<\/strong> Les \u00c9tats-Unis dissoudront imm\u00e9diatement leur blocus naval de tous les ports commerciaux iraniens. Parall\u00e8lement, la R\u00e9publique islamique d’Iran r\u00e9voquera toutes les d\u00e9clarations d’exclusion maritime et les menaces d’interdiction ciblant le commerce maritime international.<\/li>\n\n\n\n
  3. R\u00e9tablissement des niveaux de trafic :<\/strong> Le droit de transit et la libert\u00e9 de navigation seront r\u00e9tablis aux niveaux d’avant le conflit. Les navires commerciaux de tous les pavillons auront un passage libre \u00e0 travers le d\u00e9troit d’Hormuz, soumis exclusivement au droit maritime international standard et aux r\u00e9glementations de s\u00e9curit\u00e9 non discriminatoires. La R\u00e9publique islamique d’Iran s’engagera, en utilisant tous ses moyens, \u00e0 assurer le passage s\u00e9curis\u00e9 des navires commerciaux sans frais pendant 60 jours seulement depuis le Golfe Persique jusqu’\u00e0 la mer d’Oman et vice versa.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Article II : Contre-mesures conjointes de lutte contre les mines et gestion des obstacles<\/h4>\n\n
      \n
    1. d\u00e9militarisation du point strat\u00e9gique :<\/strong> Dans les soixante-douze (72) heures suivant T0, une Force de T\u00e2che Maritime de S\u00e9curit\u00e9 Conjointe (JMST) \u2014 compos\u00e9e d’unit\u00e9s d’ing\u00e9nierie des \u00c9tats c\u00f4tiers r\u00e9gionaux et supervis\u00e9e par une autorit\u00e9 maritime neutre convenue d’un commun accord \u2014 sera \u00e9tablie.<\/li>\n\n\n\n
    2. D\u00e9gagement cin\u00e9tique :<\/strong> L’Iran assume la responsabilit\u00e9 affirmative de la cartographie, de l’identification et de la neutralisation en toute s\u00e9curit\u00e9 de toutes les mines navales, dispositifs explosifs improvis\u00e9s (IED) et obstacles physiques d\u00e9ploy\u00e9s dans ses eaux territoriales et dans les voies de navigation d\u00e9sign\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
    3. Partage de t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie :<\/strong> Pour garantir la transparence et la rapidit\u00e9, toutes les parties partageront des donn\u00e9es sonar et hydrographiques en temps r\u00e9el concernant les dangers maritimes dans le d\u00e9troit afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9bit commercial complet au cours des quatorze (14) premiers jours du cessez-le-feu.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Article III : Aide \u00e9conomique int\u00e9rimaire<\/h4>\n\n
        \n
      1. Le Pont \u00e0 12 N\u0153uds :<\/strong> Pour inciter au respect pendant cette p\u00e9riode de 60 jours, le Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis \u00e9mettra des d\u00e9rogations imm\u00e9diates et contraignantes aux sanctions pour le commerce entre l’Iran et douze (12) nations souveraines de la d\u00e9signation explicite de l’Iran. Ces d\u00e9rogations comprendront le p\u00e9trole brut, les d\u00e9riv\u00e9s p\u00e9troliers et les m\u00e9canismes de banque \/ compensation des transactions souveraines associ\u00e9s. Dans le cadre de l’accord final, la R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique reconnaissent l’importance critique de la question de la fin des sanctions mentionn\u00e9e ci-dessus et expriment leur intention de traiter imm\u00e9diatement ces questions lors des n\u00e9gociations afin d’atteindre un accord mutuel \u00e0 leur sujet.<\/li>\n\n\n\n
      2. Ingress de Liquidit\u00e9 :<\/strong> Parall\u00e8lement, une somme de 24 milliards USD des r\u00e9serves de change iraniennes actuellement gel\u00e9es sera d\u00e9bloqu\u00e9e et transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 des comptes surveill\u00e9s pour une stabilisation macro\u00e9conomique imm\u00e9diate. Les soldes r\u00e9siduels des fonds gel\u00e9s resteront sous s\u00e9questre, conditionnellement li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution finale du cadre successeur complet du JCPOA. Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique s’engagent \u00e0 rendre pleinement disponibles l’utilisation des fonds gel\u00e9s ou restreints et… Set d’actifs de la R\u00e9publique islamique d’Iran lors de l’ex\u00e9cution de ce protocole d’accord. De tels fonds, qu’ils restent dans le compte d’origine ou soient transf\u00e9r\u00e9s, seront rendus pleinement utilisables pour le paiement \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire ultime d\u00e9sign\u00e9 par la Banque centrale de la R\u00e9publique islamique d’Iran. Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique s’engagent \u00e0 d\u00e9livrer toutes les licences et autorisations n\u00e9cessaires en cons\u00e9quence.<\/li>\n\n\n\n
      3. Graine de Reconstruction :<\/strong> L’architecture fondamentale pour un Fonds international de Reconstruction de 300 milliards de dollars sera constitu\u00e9e, avec une planification administrative initiale commen\u00e7ant imm\u00e9diatement pour pr\u00e9parer le d\u00e9ploiement des infrastructures post-conflit. Le m\u00e9canisme de mise en \u0153uvre de ce plan sera finalis\u00e9 dans le cadre d’un accord final dans les 60 jours. Tous les licences, d\u00e9rogations et autorisations n\u00e9cessaires pour les transactions financi\u00e8res pertinentes seront d\u00e9livr\u00e9es par les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique. La R\u00e9publique islamique d’Iran dialoguera avec le Sultanat d’Oman pour d\u00e9finir l’administration future et les services maritimes dans le d\u00e9troit d’Ormuz en discussion avec d’autres \u00c9tats riverains du Golfe Persique, conform\u00e9ment au droit international applicable et aux droits souverains des \u00c9tats c\u00f4tiers du d\u00e9troit d’Ormuz.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        Article IV : Le Front Nord & Protection des Centres Urbains (Liban)<\/h4>\n\n
          \n
        1. Port\u00e9e de la Cessation :<\/strong> En m\u00eame temps que la d\u00e9sescalade maritime, un cessez-le-feu global de soixante (60) jours prendra effet sur la fronti\u00e8re Isra\u00ebl-Liban et dans les th\u00e9\u00e2tres r\u00e9gionaux environnants. Tous les d\u00e9ploiements cin\u00e9tiques offensifs entre les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (IDF), le Hezbollah et les acteurs r\u00e9gionaux associ\u00e9s cesseront imm\u00e9diatement \u00e0 T0\u200b.<\/li>\n\n\n\n
        2. Classification du Seuil Cin\u00e9tique :<\/strong> Pour assurer la r\u00e9silience contre les frictions tactiques localis\u00e9es, une distinction op\u00e9rationnelle stricte est \u00e9tablie entre les engagements tactiques mineurs et les violations syst\u00e9miques :\n
            \n
          • Friction \u00e0 Faible Seuil :<\/strong>Des engagements localis\u00e9s, \u00e0 feux d’armes l\u00e9g\u00e8res, des escarmouches l\u00e9g\u00e8res d’infanterie transfrontali\u00e8res ou de petites frictions de s\u00e9curit\u00e9 ne constitueront pas une violation structurelle de ce protocole d’accord, bien qu’ils restent soumis \u00e0 des protocoles imm\u00e9diats de d\u00e9sescalade localis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
          • D\u00e9fection \u00e0 Haut Seuil (Armes de Gros Calibre) :<\/strong>Le d\u00e9ploiement de syst\u00e8mes d’armement strat\u00e9giques, lourds ou indiscrimin\u00e9s\u2014y compris, mais sans s’y limiter, aux missiles balistiques, missiles de croisi\u00e8re, munitions guid\u00e9es de pr\u00e9cision (PGMs), artillerie lourde, essaims de drones et bombardements a\u00e9riens\u2014constitue une violation syst\u00e9mique imm\u00e9diate du cessez-le-feu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
          • Le Sauvegarde Urbaine de Beyrouth:<\/strong> Toute frappe cin\u00e9tique utilisant des syst\u00e8mes d’armement \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9 dans les limites m\u00e9tropolitaines de Beyrouth ou d’autres centres urbains civils dens\u00e9ment peupl\u00e9s est explicitement class\u00e9e comme une action indiscrimin\u00e9e contre des populations civiles, portant le risque s\u00e9v\u00e8re d’implications de violation du droit humanitaire international.<\/li>\n<\/ol>\n\n

            Article V : M\u00e9canismes de Garanties Ex\u00e9cutoire<\/h4>\n\n
              \n
            1. Le D\u00e9clencheur de Leverage des \u00c9tats-Unis:<\/strong> Les \u00c9tats-Unis agissent en tant que garant de s\u00e9curit\u00e9 explicite pour le Front Nord. Dans le cas o\u00f9 une t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie ind\u00e9pendante ou une observation neutre v\u00e9rifie une d\u00e9fection \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9 ou une frappe urbaine men\u00e9e par les forces isra\u00e9liennes durant la p\u00e9riode de 60 jours, le m\u00e9canisme d’application est automatiquement d\u00e9clench\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
            2. Suspension Automatique des Ventes d’Armes:<\/strong> Lors de la v\u00e9rification d’une violation \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9 par Isra\u00ebl, les \u00c9tats-Unis suspendront imm\u00e9diatement tous les transferts, ventes, soutiens logistiques et livraisons d’\u00e9quipements militaires offensifs, munitions et kits de guidage de pr\u00e9cision \u00e0 Isra\u00ebl pour la dur\u00e9e restante de la phase du MOU.<\/li>\n\n\n\n
            3. Containment R\u00e9ciproque:<\/strong> Simultan\u00e9ment, l’Iran utilisera son levier strat\u00e9gique pour s’assurer que le Hezbollah et les n\u0153uds r\u00e9gionaux associ\u00e9s respectent strictement l’interdiction \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9, en \u00e9quilibrant la containment des syst\u00e8mes d’armement strat\u00e9giques sur une base r\u00e9ciproque.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              Article VI : La Superposition de Surveillance Multilat\u00e9rale (MSO)<\/h4>\n\n
                \n
              1. Mobilisation des Actifs:<\/strong> Pour la dur\u00e9e du MOU de 60 jours, un enveloppe de surveillance a\u00e9rienne et orbitale continue et sans entrave sera maintenue au-dessus des zones de friction d\u00e9sign\u00e9es (la Ligne Bleue\/th\u00e9\u00e2tre libanais et les couloirs de transit du d\u00e9troit d’Hormuz).<\/li>\n\n\n\n
              2. Capteur Atmosph\u00e9rique Niveau :<\/strong> Le suivi en temps r\u00e9el sera effectu\u00e9 via des v\u00e9hicules a\u00e9riens sans pilote (VASP) de haute altitude et de longue endurance (HALE) (par exemple, RQ-4\/MQ-4C) et des plateformes de d\u00e9tection pr\u00e9coce a\u00e9roport\u00e9e (par exemple, E-2D Hawkeye) d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 partir de groupes de frappe navals r\u00e9gionaux. Ces actifs maintiendront une couverture radar et de renseignement \u00e9lectronique (ELINT) continue, 24\/7, de l’espace a\u00e9rien et des fronti\u00e8res c\u00f4ti\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
              3. Int\u00e9gration du Niveau Orbital :<\/strong> La v\u00e9rification automatis\u00e9e sera compl\u00e9t\u00e9e par une superposition de constellation d\u00e9di\u00e9e utilisant des radars \u00e0 synth\u00e8se d’ouverture (SAR) \u00e0 haute revisite et une t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie infrarouge \u00e0 ondes courtes (SWIR) pour assurer une visibilit\u00e9 continue, ind\u00e9pendamment de la couverture nuageuse, de la d\u00e9gradation atmosph\u00e9rique ou des contre-mesures \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                Article VII : Diagnostics de Signature Cin\u00e9tique et Moteur d’Attribution<\/h4>\n\n
                  \n
                1. La Norme de Empreinte Judiciaire :<\/strong> Les violations du gel cin\u00e9tique \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9 (Article IV) seront v\u00e9rifi\u00e9es uniquement par des diagnostics physiques, \u00e9liminant tout t\u00e9moignage subjectif :\n
                    \n
                  • T\u00e9l\u00e9m\u00e9trie de Lancement :<\/strong>Les r\u00e9seaux infrarouges bas\u00e9s dans l’espace et les radars de contre-batterie doivent capturer le flux thermique unique et le vecteur balistique initial de tout roquette de gros calibre, pi\u00e8ce d’artillerie, missile de croisi\u00e8re\/ballistique ou munition guid\u00e9e de pr\u00e9cision (PGM).<\/li>\n\n\n\n
                  • Forensiques d’Impact :<\/strong>Les actifs a\u00e9riens sans pilote utiliseront des images \u00e9lectro-optiques et SAR pour v\u00e9rifier les emplacements d’impact. L’empreinte de d\u00e9tonation\u2014mesur\u00e9e via la g\u00e9om\u00e9trie du crat\u00e8re, le d\u00e9placement de fragmentation et les ondes de choc acoustiques\u2014sera recoup\u00e9e avec la t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie de lancement pour cartographier l’ensemble du cycle op\u00e9rationnel depuis l’origine jusqu’\u00e0 la destination terminale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                  • Isolation des Seuils :<\/strong> Le moteur d’attribution filtrera automatiquement les frictions \u00e0 faible seuil (tirs d’armes l\u00e9g\u00e8res, escarmouches d’infanterie tactique l\u00e9g\u00e8re) en \u00e9tablissant un plancher structurel : tout impact cin\u00e9tique g\u00e9n\u00e9rant un rayon d’explosion ou une signature thermique \u00e9quivalente \u00e0 des munitions d\u00e9passant le calibre de 120 mm sera signal\u00e9 comme une anomalie syst\u00e9mique automatique.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                    Article VIII : Le Boucle de Rapport et d’Ex\u00e9cution D\u00e9centralis\u00e9e<\/h4>\n\n
                      \n
                    1. Le Grand Livre de Donn\u00e9es Cryptographiques :<\/strong> Les t\u00e9l\u00e9m\u00e9tries brutes, les coordonn\u00e9es de suivi d\u00e9riv\u00e9es de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie et les images d’impact m\u00e9dico-l\u00e9gal captur\u00e9es par le MSO seront directement int\u00e9gr\u00e9es dans un grand livre de donn\u00e9es inalt\u00e9rable et synchronis\u00e9 accessible en temps r\u00e9el par les garants de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                    2. La Fen\u00eatre de V\u00e9rification de 60 Minutes :<\/strong> Lors de la d\u00e9tection d’une signature cin\u00e9tique anormale \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9, la cellule de surveillance technique doit g\u00e9n\u00e9rer un Paquet de V\u00e9rification M\u00e9dico-L\u00e9gale (FVP) automatiquement dans les soixante (60) minutes suivant l’impact. Le FVP doit isoler d\u00e9finitivement la coordonn\u00e9e exacte de l’origine du lancement et la coordonn\u00e9e du point d’impact.<\/li>\n\n\n\n
                    3. D\u00e9clenchement Automatique de P\u00e9nalit\u00e9 :<\/strong> Si le FVP confirme une violation \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9 provenant du territoire souverain contr\u00f4l\u00e9 par Isra\u00ebl ou de secteurs op\u00e9rationnels, les \u00c9tats-Unis activeront imm\u00e9diatement la suspension des armes pr\u00e9vue \u00e0 l’Article V. R\u00e9ciproquement, si le FVP confirme un lancement \u00e0 seuil \u00e9lev\u00e9 provenant du territoire libanais ou des limites de proxy r\u00e9gionaux, les exon\u00e9rations \u00e9conomiques et les entr\u00e9es de liquidit\u00e9s correspondantes d\u00e9crites \u00e0 l’Article III seront instantan\u00e9ment gel\u00e9es pendant un minimum de quatorze (14) jours par violation.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                      Article IX : Cessation du Financement Cin\u00e9tique Asym\u00e9trique<\/h4>\n\n
                        \n
                      1. Gel Immediat des Capitaux :<\/strong> Effectif d\u00e8s la signature de ce MOU, tous les \u00c9tats signataires appliqueront un gel absolu sur l’exportation, le transit et le transfert de tous les financements militaires sp\u00e9cialis\u00e9s, de la liquidit\u00e9 op\u00e9rationnelle, des composants d’armement et des lignes d’approvisionnement logistique vers des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques, des milices et des proxies asym\u00e9triques op\u00e9rant dans les th\u00e9\u00e2tres d\u00e9sign\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                      2. Audit des Vecteurs Financiers :<\/strong> Les n\u0153uds bancaires r\u00e9gionaux et les syst\u00e8mes de compensation de transactions autoris\u00e9s sous les exon\u00e9rations de sanctions de l’Article III seront soumis \u00e0 des protocoles d’audit financier automatis\u00e9s pour assurer aucune fuite ou d\u00e9tournement de capitaux vers des comptes de combattants non \u00e9tatiques.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                        Article X : Le Corps civil d’infrastructure et de reconstruction (CIRC) Pipeline<\/h4>\n\n
                          \n
                        1. D\u00e9mant\u00e8lement et enregistrement des armes :<\/strong> Pour \u00e9viter le d\u00e9placement \u00e9conomique imm\u00e9diat et la d\u00e9stabilisation des anciens combattants pendant la p\u00e9riode de 60 jours, un protocole pilote localis\u00e9 de \u00ab\u00a0D\u00e9sarmement, D\u00e9mobilisation et R\u00e9int\u00e9gration\u00a0\u00bb (DDR) est \u00e9tabli. Les combattants non \u00e9tatiques qui d\u00e9sarment formellement et remettent des syst\u00e8mes d’armement moyens et lourds \u00e0 des observateurs neutres d\u00e9sign\u00e9s seront \u00e9ligibles \u00e0 une transition imm\u00e9diate dans le Corps civil d’infrastructure et de reconstruction (CIRC).<\/li>\n\n\n\n
                        2. Redirection structurelle du capital :<\/strong> Les fonds op\u00e9rationnels h\u00e9rit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9s pour l’entretien cin\u00e9tique, ainsi que les allocations initiales des r\u00e9serves d’actifs d\u00e9gel\u00e9s de 24 milliards de dollars et le cadre du Fonds de reconstruction de 300 milliards de dollars, seront l\u00e9galement r\u00e9affect\u00e9s dans un Fonds de stabilisation de la main-d’\u0153uvre civile<\/em>.<\/li>\n\n\n\n
                        3. Architecture de l’emploi :<\/strong> Les individus inscrits seront formellement contract\u00e9s comme ouvriers de reconstruction civile. Pendant la p\u00e9riode de 60 jours de l’accord MOU, le CIRC d\u00e9ploiera ces \u00e9quipes exclusivement pour ex\u00e9cuter des projets de restauration d’ing\u00e9nierie civile et d’infrastructure \u00e0 haute priorit\u00e9, y compris :\n
                            \n
                          • Reconstruire les services publics civils, les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, et les r\u00e9seaux de transport d’eau endommag\u00e9s par des actions cin\u00e9tiques.<\/li>\n\n\n\n
                          • D\u00e9blayer les d\u00e9bris et restaurer les routes de transport vitales dans les centres m\u00e9tropolitains comme Beyrouth et les secteurs frontaliers du sud.<\/li>\n\n\n\n
                          • Soutenir les unit\u00e9s d’ing\u00e9nierie littorale dans les configurations logistiques terrestres li\u00e9es \u00e0 la Taskforce conjointe de s\u00e9curit\u00e9 maritime (JMST).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                          • D\u00e9fenses contre le non-recrutement et la d\u00e9fection :<\/strong> Tout n\u0153ud de proxy ou organisation non \u00e9tatique v\u00e9rifi\u00e9e comme re-recrutant activement des ouvriers transf\u00e9r\u00e9s, ou interceptant les paiements de salaire du CIRC, sera consid\u00e9r\u00e9e en violation syst\u00e9mique de l’accord MOU, d\u00e9clenchant un gel imm\u00e9diat et automatique de 14 jours des d\u00e9rogations \u00e9conomiques de l’\u00e9tat h\u00f4te en vertu de l’article VIII.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                            Article XI : Interdiction des armes nucl\u00e9aires<\/h4>\n\n
                              \n
                            1. Politique sur les armes nucl\u00e9aires<\/strong> La R\u00e9publique islamique d’Iran r\u00e9affirme qu’elle ne se procurera ni ne d\u00e9veloppera d’armes nucl\u00e9aires. Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et la R\u00e9publique islamique d’Iran ont convenu de r\u00e9soudre la gestion des mat\u00e9riaux enrichis en stock par des m\u00e9canismes qui seront mutuellement convenus conform\u00e9ment au calendrier mentionn\u00e9 au paragraphe 7, avec comme m\u00e9thodologie minimale le m\u00e9lange sur site sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties s’accordent \u00e9galement \u00e0 discuter de la question de l’enrichissement et d’autres questions mutuellement convenues li\u00e9es aux besoins nucl\u00e9aires de la R\u00e9publique islamique d’Iran.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                              Article XII : L’accord final sera approuv\u00e9 par une r\u00e9solution contraignante du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies.<\/h4>\n\n
                                \n
                              1. Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et la R\u00e9publique islamique d’Iran conviennent que des m\u00e9canismes ex\u00e9cutifs seront \u00e9tablis pour surveiller la mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de ce protocole d’accord et la conformit\u00e9 future de l’accord final.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                Les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et la R\u00e9publique islamique d’Iran, par la signature de ce protocole d’accord, d\u00e9clarent la cessation imm\u00e9diate des op\u00e9rations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent dor\u00e9navant \u00e0 ne pas initier de guerre ni d’op\u00e9ration militaire l’un contre l’autre, et \u00e0 s’abstenir d’utiliser la force l’un contre l’autre tout…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"pmpro_default_level":"","_kad_blocks_custom_css":"","_kad_blocks_head_custom_js":"","_kad_blocks_body_custom_js":"","_kad_blocks_footer_custom_js":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[507],"tags":[],"class_list":["post-3172","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-prises-de-position-politiques","pmpro-has-access"],"taxonomy_info":{"category":[{"value":507,"label":"Opinions sur la politique"}]},"featured_image_src_large":false,"author_info":{"display_name":"BoltAdmin","author_link":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/author\/boltadmin\/"},"comment_info":"","category_info":[{"term_id":507,"name":"Opinions sur la politique","slug":"prises-de-position-politiques","term_group":0,"term_taxonomy_id":507,"taxonomy":"category","description":"Pas une politique officielle de Bolt Europa, mais la politique actuellement \u00e0 l'\u00e9tude, premiers projets qui encouragent la conversation g\u00e9n\u00e9rant les variations qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es pour les versions futures.","parent":501,"count":2,"filter":"raw","cat_ID":507,"category_count":2,"category_description":"Pas une politique officielle de Bolt Europa, mais la politique actuellement \u00e0 l'\u00e9tude, premiers projets qui encouragent la conversation g\u00e9n\u00e9rant les variations qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es pour les versions futures.","cat_name":"Opinions sur la politique","category_nicename":"prises-de-position-politiques","category_parent":501}],"tag_info":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3172","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3172"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3172\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3172"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3172"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bolteuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}